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Art. 2 Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004 - Contribution cantonale

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Art. 2 Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004 · Contribution cantonale

La contribution cantonale au fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique figure au budget annuel du service de la culture. Elle est au moins équivalente à la contribution de l'ensemble des communes concernées. Elle est virée au fonds en début d'année.

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