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9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Texte législatif (3 Articles)

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services
Art. premier Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986 Ouvrir la source officielle

1 Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation de films cinématographiques.

2. Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions

– les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en dehors de celui-ci,

– les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au moins et y exerçant une activité.

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services
Art. 2 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986 Ouvrir la source officielle

[2] Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant dans le budget du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture.

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services
Art. 3 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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