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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services
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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur au 1 er mars 2003.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation

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