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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 - Abrogation

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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 · Abrogation

Le présent règlement abroge et remplace le règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 6 décembre 1966 [4] .

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