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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 - Pénalités

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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 · Pénalités

Toute infraction au présent règlement est punie des arrêts ou de l'amende.

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