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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 - Libre accès

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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 · Libre accès

[3] 1 Les personnes chargées du classement des films au département ont libre accès à toutes les représentations cinématographiques de caractère public qui sont données dans le canton, moyennant présentation d'une carte de légitimation donnant droit à deux places.

2. Ce droit s'étend à toutes les manifestations publiques dans le programme desquelles figure la présentation d'un film.

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