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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 - Ages d'admission

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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 · Ages d'admission

1 L'âge d'admission des mineurs dans les salles est fixé à 16 ans, sous réserve des alinéas 2 et 3.

2. Les films accessibles aux mineurs de moins de 16 ans sont répartis dans les catégories suivantes

– catégorie 4: 14 ans au moins.

3. L'âge d'admission peut être élevé à 18 ans lorsque le genre du film le justifie.

4. L'âge d'admission peut être abaissé de deux ans si le mineur est accompagné d'un adulte ayant autorité sur lui.

5. Afin de faciliter le choix des jeunes spectateurs et de leurs parents, l'âge légal est accompagné d'un âge conseillé.

Ages d'admission Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 →

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