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Art. 6 Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs (LAMiCAL), du 24 juin 2015 - Ordre et tranquillité publics

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - CHAPITRE 2 Représentations cinématographiques
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Art. 6 Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs (LAMiCAL), du 24 juin 2015 · Ordre et tranquillité publics

Les personnes et sociétés exploitant des salles de cinéma ou organisant d'autres représentations cinématographiques sont responsables de prendre toute mesure destinée à assurer l'ordre et la tranquillité publics lors des projections de films en recourant, cas échéant, à la police.

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