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933.201 RELTOUR CH-NE

Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 - Taxe d'accueil

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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 · Taxe d'accueil

La taxe fixe due par les communes s'élève à 3 francs par habitant et par an, additionnée des taxes supplémentaires éventuelles, conformément à l'article 8, alinéa 1, LTour.

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