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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 - Taxe de séjour

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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 · Taxe de séjour

1 Le service compétent pour l'encaissement de la taxe de séjour verse le produit de ladite taxe à l'association Tourisme neuchâtelois.

2. L'association Tourisme neuchâtelois reverse une partie de ce montant aux entités œuvrant pour le confort de l'hôte conformément au plan d'affectation validé selon l'article 6, lettre g .

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