Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
933.201 RELTOUR CH-NE

Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 - Jura & Trois-Lacs

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 · Jura & Trois-Lacs

Les tâches de promotion touristique du canton effectuées par l'association Jura & Trois-Lacs (J3L) sont définies dans une convention; celle-ci a pour objectif de favoriser la création d'une identité commune de la destination et d'assurer la promotion équitable des offres, produits et spécificités du canton de Neuchâtel.

← Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 Département de l'économie et de la cohésion sociale Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →