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933.201 RELTOUR CH-NE

Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2015.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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