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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 - Émoluments

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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 · Émoluments

Les décisions des autorités et des services de l'Etat sont soumises à émoluments.

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