933.201
RELTOUR
CH-NE
Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 - Émoluments
9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services
Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014 · Émoluments
Les décisions des autorités et des services de l'Etat sont soumises à émoluments.