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Art. 3 Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014 - Organisation

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - Chapitre premier Dispositions générales

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Art. 3 Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014 · Organisation

Le Conseil d'Etat désigne le département responsable de la mise en œuvre de la présente loi.

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