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Art. 13 Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014 - Abrogation

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - chapitre 5 Dispositions finales

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Art. 13 Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014 · Abrogation

La loi sur le tourisme (LTour), du 25 juin 1986 [2] , est abrogée.

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