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Art. 10 Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014 - Encouragement au tourisme

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - chapitre 3 Financement
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Art. 10 Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014 · Encouragement au tourisme

1 L'Etat prélève auprès des hôtes une taxe de séjour sur les nuitées destinée à améliorer le confort des hôtes. La taxe est définie et prélevée conformément à la législation sur les établissements publics.

3. L'association "Tourisme neuchâtelois" redistribue une partie du produit de la taxe aux entités œuvrant au confort de l'hôte. Le reste du produit de la taxe est affecté aux initiatives de l'association "Tourisme neuchâtelois" visant à améliorer le confort de l'hôte.

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