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933.103 AO-NISSGAO-LRNIS CH-NE

Art. 13 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS), du 3 mai 2023 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 13 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS), du 3 mai 2023 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2. Il fera l’objet d’une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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