Art. premier Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS), du 3 mai 2023 - Département

1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après : le département) est chargé de l'exécution de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS), du 16 juin 2017, ainsi que de l’ordonnance du 27 février 2019 y relative (O-LRNIS).

2. Le service de l’énergie et de l’environnement (ci-après : le SENE) est l’organe cantonal d’exécution en matière de manifestations avec émissions sonores.

3. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : le SCAV) est l’organe cantonal d’exécution s’agissant de l’utilisation de produits et des mesures à prendre en cas d’exposition dangereuse pour la santé résultant des rayonnements non ionisants.

4. Les services peuvent émettre des directives.

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