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Art. 3 Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, du 3 mai 2023 - Abrogation

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Art. 3 Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, du 3 mai 2023 · Abrogation

L’arrêté concernant l’attribution à la Ville de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 9 décembre 2009 [6] , est abrogé.

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