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Art. 36 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 - Taxe de séjour

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - Chapitre 7 Redevances et taxes
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Art. 36 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 · Taxe de séjour

Les clients de prestations d'hôtellerie et de parahôtellerie payantes ainsi que les locataires de logements de vacances sont assujettis au payement d'une taxe de séjour.

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