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Art. 27 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 - Contrôle des hôtes

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - Chapitre 6 Règles commerciales et de police
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Art. 27 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 · Contrôle des hôtes

1 Les établissements qui exercent l'hôtellerie ou la parahôtellerie doivent tenir un contrôle des personnes qu'ils logent.

2. Les hôtes doivent fournir les renseignements requis.

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