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Art. 24 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 - Maisons de jeu

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - Chapitre 5 Horaires d'ouverture
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Art. 24 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 · Maisons de jeu

1 Le Conseil d’Etat fixe les horaires d’ouverture des maisons de jeu et des établissements publics qui leur sont liés.

2. Les établissements publics et les manifestations publiques autorisés à débiter des boissons alcooliques ont l’obligation d'offrir au moins trois boissons sans alcool et de catégories différentes, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.

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