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Art. 2 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 - Champ d'application

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 · Champ d'application

[3] La présente loi s'applique

a) à l'hôtellerie et à la parahôtellerie;

b) à la location de logements de vacances et de locaux pour manifestations publiques;

c) à la restauration;

d) au service de traiteur;

e) aux jeux publics;

f) aux danses publiques;

g) aux manifestations publiques;

h) aux maisons de jeu;

i) aux cabarets;

j) aux cuisines ambulantes .

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