Art. 19 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 - Horaires ordinaires

[6] 1 Les établissements publics peuvent ouvrir de 06h00 à 02h00 le lendemain.

2. Les communes peuvent, par voie réglementaire, avancer l'heure de fermeture ordinaire jusqu'à

a) minuit pour les locaux fermés à l'exception du samedi et du dimanche matin;

b) 22h00 pour les terrasses et locaux ouverts.

3. A l'heure de fermeture, les clients doivent avoir quitté l'établissement.

4. Le service aux hôtes qui y logent est autorisé sans limite d'horaire dans les établissements d'hôtellerie et de parahôtellerie.

5. Les cuisines ambulantes sont soumises aux mêmes règles que les établissements publics.

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