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Art. 6 Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 - Frais d'inspection

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières
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Art. 6 Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 · Frais d'inspection

1 Les frais d'inspection sont à la charge de l'utilisateur des galeries.

2. Toutefois, le propriétaire de ces dernières est garant de la couverture de ces frais, en cas de non-paiement par l'utilisateur.

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