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Art. 2 Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 - Modification de l'état des lieux

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières
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Art. 2 Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 · Modification de l'état des lieux

Aucune modification ne peut être apportée à l'état des galeries sans l'autorisation préalable du département.

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