Art. premier Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 - Objet

[2] 1 L'utilisation à des fins quelconques, commerciales ou non, des anciennes carrières en galeries de pierre à ciment de Saint-Sulpice et de Noiraigue, est soumise à autorisation du Département du développement territorial et de l'environnement (désigné ci-après: le département).

2. Le département peut soumettre l'autorisation à des charges et à des conditions.