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Art. 5 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Utilisations prohibées

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE PREMIER - Dispositions générales
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Art. 5 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · Utilisations prohibées

La prospection et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures sont interdites.

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