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Art. 49 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Modifications du droit en vigueur

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE III - CHAPITRE 3 Dispositions d'exécution, modification du droit en vigueur et promulgation
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Art. 49 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · Modifications du droit en vigueur

1 La loi sur les mines et carrières (LMiCa), du 22 mai 1935 [3] , est abrogée.

2. La loi sur l'utilisation du domaine public (LDUP), du 22 mars 1996 [4] , est modifiée comme suit

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