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Art. 40 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Conditions matérielles

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE II - CHAPITRE 4 Dispositions spéciales relatives aux ressources et matières premières non-soumises à monopole
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Art. 40 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · Conditions matérielles

L'autorisation est délivrée si l'exploitation

a) respecte les conditions prévues à l'article 10 ci-dessus ;

b) garantit la sécurité du personnel ainsi que la stabilité des terrains environnants.

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