Art. 4 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Définitions

Au sens de la présente loi, on entend par

a) le sous-sol : le sol souterrain au-delà de la profondeur utile à l'exercice de la propriété privée ;

b) l’utilisation : toutes les activités telles que la prospection, l’exploration, l’exploitation et l’extraction ;

c) la prospection : la recherche d’informations sur un terrain, par des méthodes non-invasives (indirectes) et invasives (directes) ainsi que des démarches documentaires ;

d) l’exploration : l’ensemble de techniques de prospection qui ont recours aux méthodes invasives telles que les forages ou sondages physiques ;

e) l’exploitation : les activités qui font usage du sol ou du sous-sol relatives à une ressource extraite, y compris le stockage ou, cas échéant, un premier traitement ou une première étape de distribution ;

f) l’extraction : les actions destinées à extraire concrètement une ressource du milieu naturel dans lequel elle est disponible, sous forme de volumes de matières ou d’énergie ;

g) les matières premières : les ressources de matière non renouvelable ;

h) l’énergie géothermique : l’énergie de la chaleur de la terre stockée sous la surface terrestre ;

i) la géothermie profonde : l'exploitation de l’énergie géothermique à plus de 400 mètres de profondeur, permettant de produire chaleur et électricité grâce à de hautes températures.

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