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Art. 33 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Dommage aux tiers

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE II - CHAPITRE 3 L'exploitation du sous-sol - Section 2 : droits et obligations du concessionnaire
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Art. 33 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · Dommage aux tiers

Le concessionnaire est tenu d'indemniser les tiers de tout dommage causé par l'exploitation ou les travaux qui en découlent.

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