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Art. 30 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Droit d'exploiter

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE II - CHAPITRE 3 L'exploitation du sous-sol - Section 2 : droits et obligations du concessionnaire
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Art. 30 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · Droit d'exploiter

Le concessionnaire a le droit d'exploiter le sous-sol aux conditions définies par la concession.

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