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Art. 23 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Activités soumises à concession

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE II - CHAPITRE 3 L'exploitation du sous-sol - Section 1 : procédure d'octroi de la concession
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Art. 23 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · Activités soumises à concession

1 Une concession est nécessaire pour toute exploitation du sous-sol et notamment le stockage, l'extraction de matière s premières, la géothermie profonde et les carrières en galerie.

2. L'exploitation de l'énergie géothermique, quelle que soit sa profondeur, à partir d'une puissance totale de 1 méga Watt (MW) est également soumise à concession.

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