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Art. 18 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Droits du titulaire

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE II - CHAPITRE 2 Prospection
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Art. 18 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · Droits du titulaire

Le titulaire d'un permis d'étude a le droit de prospecter le sous-sol aux conditions définies par le permis.

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