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Art. 14 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Activité soumise à permis d'étude

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE II - CHAPITRE 2 Prospection

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Art. 14 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · Activité soumise à permis d'étude

Un permis d'étude est nécessaire pour la prospection du sous-sol.

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