Art. 13 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - Prospection préalable

1 Toute exploitation du sous-sol doit être précédée d'une prospection.

2. Le but de la prospection est d'établir si la nature du sous-sol se prête à l'exploitation envisagée, de recenser les biens à protéger et les moyens à mettre en œuvre à cet effet.