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Art. premier Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 - But

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 931 Mines et carrières - TITRE PREMIER - Dispositions générales
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Art. premier Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021 · But

La loi a pour but de permettre et de fixer les conditions d'une utilisation du sous-sol conforme au développement durable et respectueuse de l’environnement ainsi que des ressources en eau.

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