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Art. 59 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 - Obligation de relever les engins

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - 10. Normes d’utilisation des engins et moyens de pêche autorisés
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Art. 59 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 · Obligation de relever les engins

1 Les titulaires de permis sont tenus de relever leurs engins de pêche dans les quarante-huit heures. Ce délai est de vingt-quatre heures s’il s’agit d’un engin autre qu’une nasse, tendu ou posé à moins de 20 mètres de profondeur dans la période du 1 er mai au 30 septembre.

2. S’ils sont empêchés de respecter ces délais pour les raisons indiquées à l’article 29 du concordat, ils en informent le garde-pêche.

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