923.521
SANA
CH-NE
Art. 50 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 - Filet de fond destiné à la capture de cyprinidés (poissons blancs)
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - 10. Normes d’utilisation des engins et moyens de pêche autorisés
Art. 50 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 · Filet de fond destiné à la capture de cyprinidés (poissons blancs)
1 Outre les filets autorisés aux articles 48 et 49, il est permis d’utiliser au maximum 10 filets de fond de 2 mètres de hauteur au maximum et dont la dimension des mailles est comprise entre 29 et 39,9 mm, destinés à la capture de cyprinidés.
2. L’usage de ces filets est autorisé exclusivement du 1 er avril au 31 mai et du 1 er septembre au 31 octobre, à 5 mètres de profondeur au maximum.
3. Si les conditions de pêche le permettent, la commission technique peut autoriser l’usage de ces filets jusqu’à 10 mètres de profondeur au maximum pendant la période du 1 er septembre au 31 octobre.