923.521
SANA
CH-NE
Art. 46 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 - Senne
9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - 10. Normes d’utilisation des engins et moyens de pêche autorisés
Art. 46 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 · Senne
1 Seuls les titulaires d’un permis A ont le droit d’utiliser une senne.
2. Les bras de la senne ne doivent pas avoir plus de 130 mètres de long. Tout dispositif permettant de la refermer par le bas est interdit. La dimension des mailles du sac doit être au minimum de 35 millimètres.
3. Sitôt tendue, la senne doit être relevée ; il est interdit de la traîner.
4. L’usage de la senne est interdit
a) du 1 er octobre au 31 décembre ainsi que le dimanche ;
b) dans les parties du lac comprenant une profondeur d’eau de moins de 40 mètres ;
c) d’une embarcation ancrée ou de deux ou plusieurs embarcations accouplées.