Legislator Jurisprudence & Législation
923.521 SANA CH-NE

Art. 31 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 - Nombre maximal de poissons capturés

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - 6. Captures et statistiques
Ouvrir la source officielle Texte complet (62 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 · Nombre maximal de poissons capturés

1 Le titulaire d’un permis de pêche de loisir ainsi que la personne pratiquant un mode de pêche non soumis au régime des permis ne peuvent capturer par jour plus de

– 80 perches ;

– 10 corégones (palées et bondelles) ;

– 5 truites ;

– 2 ombles-chevaliers ;

– 7 brochets.

2. Le titulaire d’un permis de pêche de loisir ainsi que la personne pratiquant un mode de pêche non soumis au régime des permis ne peuvent capturer par année civile plus de

– 1800 perches ;

– 30 truites ;

– 10 ombles-chevaliers ;

– 100 brochets.

3. Si le titulaire d’un permis de pêche de loisir est accompagné d’une personne pratiquant un mode de pêche non soumis au régime des permis, d’un enfant âgé de moins de 14 ans révolus ou d’un hôte, le produit total de la pêche pratiquée par les intéressés ne peut dépasser les normes fixées par le présent article.

← Art. 30 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 Terminologie Art. 32 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →