Art. 3 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 - Commission consultative

1 Les membres de la commission consultative sont désignés par la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel (ci-après : la Commission intercantonale) lors du changement de canton directeur.

2. Ils sont choisis parmi les différentes organisations de pêcheurs, après consultation de ces dernières.

3. La commission consultative est présidée par une personne représentant le service de la pêche du canton directeur.

4. La commission consultative est convoquée au moins une fois par an ; elle est convoquée en outre toutes les fois que trois de ses membres en font la demande.

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