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Art. 11 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 - Durée et validité des permis

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Art. 11 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021 · Durée et validité des permis

1 Les permis annuels sont valables pour l’année civile en cours.

2. Le permis journalier C ou D est limité à un jour.

2. Les prix des permis annuels et du permis annuel « hôte » sont doublés pour les personnes qui n’ont pas leur domicile civil dans l’un des trois cantons concordataires au moment où la demande de permis est présentée. Ces prix figurent à l’annexe 2.

3. Pour les permis C et D annuels, il est accordé une réduction de 50 % aux jeunes de moins de 18 ans révolus à la date du 31 décembre de l’année qui précède celle du permis.

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