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Art. 8 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 2 Permis de pêche
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Art. 8 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

1 Chaque canton conserve le produit des permis qu’il a délivrés.

2. La moitié au moins de ce montant est affectée à l’aménagement piscicole au profit du lac, savoir notamment son repeuplement.

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