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Art. 62 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Entrée en vigueur

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 8 Dispositions transitoires et finales
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Art. 62 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Entrée en vigueur

1 Le présent concordat entre en vigueur le 1 er janvier 2004.

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