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Art. 61 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Abrogation

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 8 Dispositions transitoires et finales
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Art. 61 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Abrogation

Le concordat, du 21 mars 1980 [6] , sur la pêche dans le lac de Neuchâtel est abrogé.

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