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Art. 59 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Produit de la réalisation des objets confisqués

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 7 Dispositions pénales
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Art. 59 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Produit de la réalisation des objets confisqués

En cas de confiscation, le produit de la réalisation du poisson capturé d’une manière illicite et des engins de pêche prohibés est affecté à l’aménagement piscicole au profit du lac.

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