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Art. 56 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 - Exécution des décisions

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 7 Dispositions pénales
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Art. 56 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 · Exécution des décisions

1 Une fois passée en force, toute décision prise en vertu de la législation sur la pêche dans le lac est exécutoire dans les autres cantons concordataires.

2. L’exécution se fait au profit du canton dont relève l’autorité qui a pris la décision.

3. Les frais sont assumés par ce canton.

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