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Art. 46 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

9 Économie - 92 Forêts - Chasse - Pêche - 923 Pêche - CHAPITRE 6 Exécution du concordat
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Art. 46 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

1 La Commission intercantonale se réunit au moins une fois par an dans le canton directeur.

2. Elle est convoquée par le représentant de ce canton, qui la préside.

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